Cession & Succession

Dans le cadre d'une succession notamment, des outils existent pour déterminer et réduire l'assiette imposable.

La dation en paiement permet aux héritiers de s'acquitter d'une partie de leur redevance en proposant certaines œuvres à l'État (Loi Malraux, 1968).

Les œuvres d'art peuvent entrer dans le cadre des 5% des meubles meublants, considérant qu'elles font partie de l'ornement d'un intérieur et non d'une collection d'art qui a une qualité ou une vocation à être exposée. (Arrêt Poliakoff, Octobre 1995).

Fiscalité à la revente

L'administration fiscale propose différentes options aux possesseurs d'oeuvres lors de la revente de celles-ci:

La taxe forfaitaire sur les objets d'art (6,5% incluant 0,5% de CRDS contribution de remboursement de la dette sociale) Cette taxe est applicable sur l'ensemble du prix de l'œuvre.

Le Régime général des plus-values sur biens meubles Le propriétaire de l'œuvre peut choisir de s'acquitter d'une taxe de 31,5% sur la plus-value. Cette option s'avère intéressante car elle permet de bénéficier d'un abattement de 5% par an au bout de la deuxième année de détention; ce qui aboutit à une exonération totale au-delà de 22 ans de détention.